Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Micro-entreprise : Journal 101
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse e-mail : thejournal101fr@gmail.com
SIRET : 88060247900011

Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable :
“TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des stickers et articles associés décrits aussi précisément que possible.

Les photographies et visuels ne sont pas contractuels. De légères variations de couleurs peuvent exister selon les écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un acheteur.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens de paiement proposés sur la boutique.

6. Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur la boutique.

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

• des retards de livraison liés au transporteur ;
• des pertes dues à une adresse incorrecte fournie par l’acheteur ;
• des éventuels frais de douane pour les commandes internationales.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur imputable à la boutique ou de produit défectueux.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.

8. Retours, échanges et remboursements

Les retours sont acceptés sous 30 jours après réception de la commande.

Cas où les frais de retour sont à la charge de l’acheteur

• changement d’avis ;
• erreur de commande ;
• demande d’échange ou de remboursement sans défaut produit.

Cas où les frais de retour sont pris en charge par la boutique

• produit endommagé ;
• erreur dans la commande ;
• défaut avéré.

Aucun remboursement ne sera effectué pour un article retourné incomplet, utilisé ou endommagé par l’acheteur.

9. Propriété intellectuelle

Les visuels, illustrations, designs et créations vendus restent la propriété exclusive de la boutique.

Toute reproduction, utilisation ou revente sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement et l’expédition des commandes.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers hors nécessité logistique ou légale.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.